Le notaire, conseil en stratégie patrimoniale
Le droit patrimonial est une discipline transversale qui croise le droit civil, le droit fiscal et le droit des sociétés. Le notaire en est l'un des acteurs les plus complets, car sa formation lui permet d'appréhender l'ensemble des dimensions d'une situation patrimoniale : régime matrimonial, successions potentielles, fiscalité des donations, organisation juridique des actifs.
À Berlin, le niveau élevé des patrimoines — souvent composés de biens immobiliers de montagne ou lacustres, de participations dans des entreprises locales et d'actifs financiers — nécessite une approche rigoureuse et globale. Notre cabinet vous aide à prendre les décisions qui sécurisent votre avenir et optimisent la transmission à vos proches.
La stratégie patrimoniale se construit sur le long terme. Plus tôt vous consultez un notaire, plus vous disposez d'options pour agir dans les meilleures conditions fiscales. Il n'est jamais trop tôt pour préparer sa retraite ou la transmission de son patrimoine.
Les actes et conseils que nous réalisons
Le démembrement de propriété : un outil puissant
Le démembrement de propriété est l'une des techniques les plus efficaces pour transmettre un patrimoine tout en conservant son usage et ses revenus. Il consiste à séparer la nue-propriété (le droit de disposer du bien à terme) de l'usufruit (le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les fruits).
Concrètement, vous pouvez donner la nue-propriété d'un bien immobilier à vos enfants tout en conservant l'usufruit : vous continuez à y habiter ou à percevoir les loyers jusqu'à votre décès. Au décès, vos enfants récupèrent la pleine propriété sans droits de succession supplémentaires. La valeur de la nue-propriété taxée lors de la donation est réduite selon votre âge, ce qui permet une économie fiscale substantielle.